Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par KOZHAË VINTAGE dont l’activité est juridiquement déclarée par Eva Bernard, sous le statut d’entrepreneur individuel, ci-après dénommé »le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après »l’acheteur ».

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KOZHAË VINTAGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

2.1 Pièces uniques & authentiques

Les produits présentés sur le présent site sont des EXEMPLAIRES UNIQUES : il s’agit de vêtements et d’accessoires vintage. Ils sont sélectionnés un à un, contrôlés et réparés au besoin. Certaines traces d’usures liées au temps et à l’usage peuvent persister : elles sont signalées dans la description de chaque article. Nous faisons notre maximum pour être le plus transparent possible, bien que des petits défauts peuvent échapper à la vigilance.

2.2 Taille des pépites vintage

Les produits n’ont pas tous d’étiquettes de taille, ou alors celle-ci peut-être illisible, l’encre s’efface au fil des lavages. Lorsqu’elle est indiquée, elle n’est pas forcément représentative des tailles actuelles. Nous estimons nous-même la taille en fonction des mesures que l’on indique également dans l’article. Il s’agit de mesure à plat, à reporter sur vos vêtements préférés, ou à multiplier par deux pour avoir les tours de taille, de poitrine etc…

2.3 Composition des vêtements

Comme pour les tailles, la composition n’est pas toujours lisible, ni indiquée. C’est au ressenti et à partir de notre expérience que nous l’indiquons. Le terme mélangé (coton mélangé par exemple), signifie mélangé à une matière synthétique.

2.4 Coloris

Les photographies sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.5 Stock

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste Colissimo ou Mondial Relay.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles : chaque article n’existe qu’en un seul exemplaire. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de »l’acheteur », le »vendeur » avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de »l’acheteur » aurait été débité, le « vendeur » engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
KOZHAË VINTAGE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
KOZHAË VINTAGE se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par »l’acheteur » lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, KOZHAË VINTAGE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par »l’acheteur » et ce dans un délai maximum de 96h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec KOZHAË VINTAGE à livrer la commande à l’adresse de »l’acheteur » fournie par »le vendeur ».
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. KOZHAË VINTAGE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par Mondial Relay ou La Poste en Colissimo suivi, ou en format lettre suivie.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.
Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits comprennent le transport, pour les commandes livrées en France. Pour les livraison vers les autres pays, les frais de livraison se rajoutent lors de la dernière étape de l’achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi, l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KOZHAË VINTAGE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. KOZHAË VINTAGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de KOZHAË VINTAGE sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le »bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En passant commande, vous rejoignez automatiquement la newsletter Kozhaë Vintage, pour ne pas en faire partie, le client pourra le préciser au moment de passer commande (informations complémentaires) ou se désabonner au bas de la newsletter.
Conformément à la loi »Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de KOZHAË VINTAGE. De plus KOZHAË VINTAGE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.